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Foire aux questions

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Posez-la directement au secrétariat : accéder au formulaire

  • Comment obtient-t-on les codes d'accès au site Kalidéa ou camping N°1 ?

    La procédure est expliquée sur le site voir le menu Activités Sociales et Culturelles. Attention la page qui indique les codes n'est visible que si vous êtes identifié. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du secrétariat ou de l'élu CE chargé de votre établissement.

  • Calcul, revenu

  • Quel revenu sert à calculer la participation du CE ?

    Il s'agit du revenu fiscal de référence mentionné sur le ou les avis d'imposition de l'année N-1 (l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 sera utilisé pour la participation 2019) de l'ensemble du foyer : salarié + conjoint (marié, pacsé, union libre) + enfants à charge.

  • Je vis en union libre : Quel avis d'imposition dois-je fournir ?

    Vous devez fournir vote propre avis d'imposition ainsi que celui de votre conjoint.

  • J'étais à la charge de mes parents sur l'avis d'imposition à joindre. Comment se calcule la participation du CE.

    Si vous êtes porté sur l'avis d'imposition de vos parents vous devez déposer leur avis d'imposition mais seuls vos revenus personnels serviront au calcul.

  • Cinéma, chèques vacances, chèques cadeau

  • J'ai besoin de chèques vacances dès la fin janvier. Puis-je les avoir ?

    Les chèque vacances sont normalement délivré à partir de mai. Cependant si vous en avez besoin vous pouvez vous rapprocher d'un élu CE pour voir si vous pouvez en disposer. En effet La contribution de l'employeur étant versée mensuellement il n'est pas possible de généraliser cette pratique pour ne pas mettre le budget en danger.

  • J'ai entendu parler d'épargne sur les chèques vacances. Qu'est-ce que c'est ?

    Désolé il n'est plus possible d'épargner des chèques vacances (décision ursaff : voir compte rendu du CE septembre et novembre 2017.

  • Je peux obtenir une réduction sur mon billet SNCF en payant avec des chèques vacances mais j'ai déjà engagé ceux qui m'ont été remis. Comment puis-je faire ?

    Vous pouvez acheter des chèques vacances à prix coûtant (en dehors du versement des activités sociales et culturelles). Demandez-les à l'élu CE qui s'occupe de votre établissement.

  • Comment est calculé le montant des chèques cadeau que vous distribuez en fin d'année ?

    La masse du budget non utilisée après versement de l'ensemble des activités sociales et culturelles est divisée entre tous les salariés et distribuée sous forme de chèques cadeau.

  • Je ne vais pas pouvoir utiliser les chèques cadeau que vous m'avez remis. Comment faire ?

    Les chèques cadeau sont échangeables au plus tard un mois avant la date de fin de validité. Après cette date il n'est plus possible de les échanger ou d'en obtenir le remboursement.

  • A combien de tickets cinéma ai-je droit dans l'année ?

    Vous pouvez acheter 30 tickets cinéma au tarif du CE. Au delà vous pourrez continuer à les acheter à prix coûtant (1€ de plus). Exemple cinéma sur Romans en 2019 : prix CE Adapei 5.40€ €, prix coûtant : 6.40€.

  • Quelle est la différence entre les chèques lire et la carte culture qui sont proposés dans les choix ASC ?

    Le chèque lire, comme son nom l'indique, est valable uniquement sur l'achat de livres. La carte culture est valable pour des places de cinéma, billetterie de musée ou monuments historiques, livres et bande dessinées et supports musicaux (CD, DVD, blue-ray...) Le chèque lire a été conservé malgré la possibilité d'acquérir des livres avec la carte culture car de nombreux libraires l'acceptent. La carte culture elle, n'est utilisable que dans certaines grande enseignes (enseignes acceptant la carte à découvrir sur le site illicado.com). Son avantage est également qu'elle permet un règlement fractionné et peut être utilisée sur internet.

  • Delais, versement

  • Je pense qu'il y a une erreur sur mes ASC. Jusqu'à quand puis-je les réclamer ?

    Le budget des ASC étant annuel, il est clos au 31 décembre. Cependant compte tenu du délai de clôture des comptes toute réclamation doit parvenir au CE avant le 30 novembre.

  • Quand la participation du CE est-elle versée ?

    Les versements s'effectuent à partir du mois de mai (en raison des versements de la cotisation employeur qui se font tous les mois)

  • Divers

  • Puis-je bénéficier de tarifs préférentiels sur les parcs d'attraction et des campings ?

    Le CE s'est abonné auprès de prestataires spécialisés : consultez l'espace [Activités sociales et culturelles]. Vous devez être identifié pour obtenir les codes d'accès.

  • Enfants, sit famille, nb de parts

  • Comment se calcule le nombre de parts pour le calcul de la participation du CE ?

    1 part par conjoint 1/2 part par enfant à charge. 1/2 part par conjoint ou enfant en invalidité (l'impôt sur le revenu fait foie) 1/2 part pour les familles mono-parentales (attestation sur l'honneur de vivre seul (c'est à dire de ne pas vivre en couple) ou case T à l'impôt sur le revenu).

  • Je suis veuf ou veuve avec deux enfants à charge. J'ai droit à 3 parts à l'impôt sur le revenu. Est-ce que j'ai également droit à 3 parts pour la participation du CE ?

    Non. Le calcul du nombre de parts pour la participation du CE n'est pas celui utilisé par l'administration fiscale. Vous aurez droit à 1 part pour vous-même et à 0,5 part pour chacun de vos enfants à charge soit dans le cas présent 2.5. Vous pouvez cependant bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous élevez seul·e vos enfants (cf la question « comment se calcule le nombre de parts ? »)

  • Quels sont les enfants retenus pour le calcul de la participation du CE ?

    Il s'agit des enfants mentionnés sur l'avis d'imposition de l'année de référence, qu'ils soit en charge complète ou en garde alternée, même s'ils ne sont plus à charge cette année, ainsi que les enfants nés depuis.

  • Jusqu'à quel âge un enfant peut-il être considéré comme à charge ?

    Les enfants à charge peuvent être retenus pour la détermination du quotient familial jusqu'à 25 ans.

  • Mon enfant étudiant a déposé sa propre déclaration des revenus. Peut-il être à charge ?

    Oui il peut entrer dans le calcul de la participation du CE s'il a moins de 25 ans au 31 décembre de l'année du versement. Vous devez rajouter ses revenus aux votre et joindre son propre avis d'imposition.

  • Je suis divorcé·e et mon enfant ne figure pas sur mon avis d'imposition mais sur celui de mon ex-conjoint. Est-ce que je peux le considérer comme à charge.

    Non, seuls les enfants mentionnés sur l'avis d'imposition sont pris en compte.

  • Je suis divorcé(e) et mes enfants sont en garde alternée. Sont-ils pris en compte pour le calcul de mon QF ?

    Oui s'ils figurent sur votre avis d'imposition.

  • Mutuelle

  • A partir de quand aurai-je droit à la mutuelle d'entreprise ?

    Vous bénéficiez de la mutuelle de groupe dès votre premier jour de travail.

  • Je bénéficie de la mutuelle Adapei et souhaiterait résilier mon adhésion car mon conjoint bénéficie d'une mutuelle de groupe plus avantageuse. Est-ce possible, et si oui, et quelles les démarches à réaliser?

    Pour résilier la mutuelle, il faut que le conjoint bénéficie d'une mutuelle de groupe " familiale, obligatoire ". Si c'est le cas, demander une attestation à l'employeur ou la mutuelle du conjoint et la remettre au secrétariat de l'établissement qui procédera à la résiliation. Si elle n'est pas dans le cas d'une mutuelle de groupe familiale obligatoire cette résiliation n'est pas possible.

  • Comment la mutuelle est-elle prise en compte dans le calcul de la participation du CE ?

    Les sommes versées pour vous par le CE au titre de votre mutuelle sont déduites du montant calculé.

  • Je souhaite changer d'option de mutuelle. Est-ce que je dois contacter EOVI ou est-ce que c'est l'Adapei qui s'en occupe ?

    Les secrétariats mettent en place la mutuelle mais les changement d'option ultérieurs sont à demander à Eovi. C'est à faire au plus tard en septembre de l'année N pour changement en janvier de l'année N+1. Nota : le changement d’option s’appliquera à toute la famille.

  • Temps de travail, CDD, CDI, arrivée, départ

  • Je ne travaille pas à temps plein, ais-je droit à la participation du CE en totalité ?

    Pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à 38 heures par mois la participation du CE est réduite de moitié. Pour un temps travail supérieur à 38 heures la participation n'est pas réduite.

  • Je suis salariée en CDD ais-je droit à la participation du CE ?

    Si vous avez travaillé au moins 6 mois (consécutifs ou non, dans un ou plusieurs établissements Adapei26) vous avez droit à la participation du CE. Le montant calculé est réduit en fonction du nombre de mois travaillés dans l'année. Le versement interviendra en deux fois : en juillet avec régularisation au 31 décembre (ou à votre départ s'il intervient avant).

  • Je suis salariée de l'Adapei depuis cette année en CDI. Ais-je droit à la participation du CE ?

    Si vous avez travaillé au moins 6 mois vous recevrez la participation du CE pour un montant réduit en fonction du nombre de mois travaillés.

  • Je suis en CDI et je vais quitter l'entreprise (départ volontaire, retraite...). Ai-je droit à la participation du CE ?

    Oui si vous êtes encore salarié(e) au moment de la distribution (participation réduite au nombre de mois travaillés).

  • Je suis en CDI et je reprend mon travail après un congé parental. Ais-je droit à la participation du CE ?

    Oui la participation est versée, mais réduite au nombre de mois travaillés pour l'année en cours.

  • Je suis en congé parental ou en congé sabbatique, est-ce que je peux avoir la participation du CE ?

    La participation du CE n'est pas versée pendant toute la suspension de votre contrat de travail. L'année de votre reprise la participation sera calculée en fonction du nombre de mois travaillés.

  • Je suis en arrêt maladie ou maternité est-ce que je peux avoir la participation du CE ?

    Le versement de la participation du CE est maintenue normalement pour les personnes en arrêt maladie et maternité.

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