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Les commissions du CSE

Les différents travaux des commissions sont présentées en réunion de préparation et leur contenu peuvent être débattus lors des réunions plénières.

    • CSSCT :Commission Santé Sécurité et Conditions de travail
  • COMMISSION ECONOMIQUE

Création :
A l’occasion de son renouvellement, tous les 3 ans, le CE de l’ADAPEI met en place une commission économique. Cette commission occupe une place prépondérante dans les missions du CE.

Composition :
Cette commission se compose, de plusieurs membres intéressés des IRP, titulaires et suppléants issus des deux collèges cadres et salariés. Elle peut-être élargie à d’autres membres salariés supplémentaires.
Pour ces personnes non mandatées, cette participation se déroule sur le temps personnel des intéressés. Leurs frais de déplacement sont pris en charge par le budget de fonctionnement du CE.

Attributions :
La commission économique est une composante du CE. Elle fonctionne et agit dans le cadre et sur la base du mandat que lui confie ce dernier. Elle examine toutes les questions d’ordre économiques et budgétaires.

Les moyens :
Pour mener à bien sa mission, la commission économique dispose des éléments d’informations légaux et obligatoires remis par l’employeur chaque année. Dans cette mission le CE peut se faire assister par n’importe quel expert (comptable, Juridique…}

Mode d’emploi :
Vous pouvez interpeller individuellement par courrier ou courriel cette commission sur toutes les questions se rapportant aux questions économiques, ou pour faire des suggestions.

  • COMMISSION LOGEMENT

Cette commission a pour mission de vous informer sur les facilités en matière d’accession à la propriété, de rénovation ou de location d’un logement. Elle veille à l’utilisation du 1% logement et tend à défendre les intérêts des salariés pour la gestion de ces fonds. Elle aide et conseille les salariés de l’entreprise dans les démarches liées au logement et elle est un interlocuteur entre les salariés, l’employeur et l’organisme collecteur du 1% logement.

Qu’est-ce que le 1% logement ?
C’est une obligation pour l’employeur de verser une fraction de la masse salariale à un organisme collecteur pour aider ses salariés à mieux se loger en leur facilitant l’accès à la propriété ou l’entrée dans un logement locatif.
Contrairement à ce que son nom semble l’indiquer, cette participation se monte à 0.45% du montant des rémunérations versées au salarié lors de l’année écoulée. Le taux initial de la création de la « participation des employeurs à l’effort de construction » en 1953 était en effet de 1% et a diminué progressivement pour atteindre 0.45% depuis 1992. Seul le nom est resté le même…

Louer… acheter… faire des travaux… bouger… surmonter des difficultés…
Des solutions logement existent : voir sur Action logement (ex Entreprise Habitat)

 

  • COMMISSION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

Création :
A l’occasion de son renouvellement, tous les 3 ans, le CE de l’ADAPEI met en place une commission Sociale et Culturelle. Bien que n’étant pas obligatoire cette commission occupe une place prépondérante dans la définition, la gestion des activités sociales et culturelles du CE.

Composition :
Cette commission se compose, de plusieurs membres intéressés du CE, titulaires et suppléants issus des deux collèges cadre et salarié, ayant fait acte de candidature au préalable. Elle peut-être élargie à d’autres membres salariés supplémentaires. Pour ces personnes non mandatées, cette participation se déroule sur le temps personnel des intéressés. Leurs frais de déplacement sont pris en charge par le budget de fonctionnement du CE.

Attributions :
La commission Sociale et Culturelle est une composante du CE. Elle fonctionne et agit dans le cadre et sur la base du mandat que lui confie ce dernier. Ses attributions sont de divers ordres :
– Elle gère le budget des activités sociales et culturelles du CE.
– Elle élabore et propose au CE les axes principaux d’une politique sociale et culturelle.
– Dans cette perspective, elle élabore différents projets d’action préalablement définis en direction des salarié et de leurs familles et les propose au CE (accès aux loisirs, à la culture, aux vacances etc…).

La commission fera chaque année un bilan du fonctionnement de la mutuelle obligatoire mise en place au 1er janvier 2010.

Les moyens :
Pour mener à bien sa mission, le CE, à l’aide des propositions de cette commission, gère le budget des activités sociales et culturelles affecté au CE, égal à 1,25% des rémunérations payées par l’Association (…205556… euros pour l’année). Elle se réunit en moyenne tous les 2 mois.

Mode d’emploi :
Vous pouvez interpeller individuellement par courrier ou courriel cette commission sur toutes les questions se rapportant aux diverses activités servies par le CE, ou pour faire des suggestions. Les correspondants de la commission Sociale désignés dans les établissements peuvent coordonner et transmettre à cette commission toutes les informations, demandes, réclamations, difficultés, propositions de salariés relatives à la gestion des oeuvres sociales. Toutefois, dans certains établissements les correspondants de la commission sociale ne sont pas déterminés.

  • COMMISSION FORMATION PROFESSIONNELLE

Création :
A l’occasion de son renouvellement, tous tes 3 ans, le CE de l’ADAPEI est tenu de mettre en place une commission Formation et d’en élire son Président. Conformément au Code du Travail et suivant l’importance du nombre de salariés de l’Association (supérieur à 200), l’institution de cette commission est obligatoire.

Composition :
Cette commission se compose, de plusieurs membres intéressés des IRP, titulaires et suppléants issus des deux collèges cadres et salariés (avec au minimum un membre titulaire du CE). Elle peut-être élargie à d’autres membres salariés supplémentaires. Pour ces personnes non mandatées, cette participation se déroule sur le temps personnel des intéressés. Leurs frais de déplacement sont pris en charge par le budget de fonctionnement du CE.

Attributions :
La commission Formation Professionnelle est une composante du CE. Elle fonctionne et agit dans le cadre et sur la base du mandat que lui confie ce dernier. Ses attributions sont de divers ordres :
Elle est principalement chargée de faire des propositions au CE, en matière de Formation Professionnelle, notamment lors de la consultation du CE par le Chef d’entreprise sur le plan annuel de formation, exécuté de l’année précédente, celui de l’année en cours et sur le plan prévisionnel de l’année suivante.
Elle peut étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés en matière de formation professionnelle et de participer à l’information de ceux-ci dans le même domaine.
Elle peut également procéder auprès du personnel à des investigations concernant leurs besoins en matière de formation professionnelle.

Les moyens :
Pour mener à bien sa mission, la commission Formation dispose des éléments d’informations légaux et obligatoires communiqués par l’employeur chaque année. Elle travaille en collaboration avec tous les délégués du personnel des établissements. Elle se réunit 4 fois par an.

Mode d’emploi :
Vous pouvez interpeller individuellement par courrier ou courriel cette commission sur toutes les questions se rapportant aux formations initiales qualifiantes ou continues.
Les Délégués du personnel peuvent transmettre à cette commission toutes les informations, demandes, difficultés liées au dispositif de la formation professionnelle en général et au montage du plan annuel de formation en particulier.
A l’issue de chaque action de formation, vous êtes invités à communiquer à la commission, la fiche d’appréciation de fin de stage, afin de permettre au CE et à l’employeur d’évaluer la qualité des formations dispensées.

Proposition du CE (par Le biais de sa commission) pour les formations professionnelles
– Possibilité de disposer de 20% du plan de formation au choix des salariés.
– Etre particulièrement attentif aux demandes formulées plusieurs fois.
– Rester vigilent à ce qu’une rotation soit respectée.
– Organisation d’une réunion dans chaque établissement (début septembre) pour débattre des souhaits de chacun.
– Veiller a un équilibre des formations collectives et individuelles.
– Demande qu’un argumentaire détaillé soit joint au plan de formation remis au CE.

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