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Convention 66

 

Vous pouvez consulter cette convention (n°3116) sur le site officiel du gouvernement ici    ou    en pdf   CCNT 66 mise à jour 2016


¤ Avenant 322

La signature par les partenaires sociaux le 1er janvier 2011 de l’avenant 322 CCN66 met en place le nouveau régime de prévoyance complémentaire des salariés des établissement et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN du 15 mars 1966) : ccn66_avenant322

¤ Avenant 282

Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 BO conventions collectives 2003-5.

La présente convention s’applique aux établissements et services et aux directions générales et/ou sièges sociaux des organismes agissant dans l’ensemble des champs de l’intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales (en particulier la toi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative a institutions sociales et médico-sociales, modifiée par fat loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions) et notamment dans les missions :

  • de protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ;
  • auprès des mineurs et des adultes handicapés ;
  • auprès de la famille ;
  • d’aide et d’accompagnement des personnes en difficulté sociale ;
  • de soins à caractère médico-social auprès des personnes âgées handicapées ;
  • de formation en travail social,

lorsque leur activité principale est consacrée à la gestion de ceux-ci, relevant des classes de la nouvelle nomenclature d’activités et de produits suivantes :

  • 80.12. – Enseignement primaire : enseignement préscolaire et élémentaire pour enfante handicapés.
  • 80.2A. – Enseignement secondaire général : enseignement secondaire premier et second cycle spécial pour enfants handicapés.
  • 80.2C. – Enseignement secondaire technique ou professionnel pour jeunes handicapés.
CSEAdapei

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