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Organisation du CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales voir fusionne les instances existantes CE + CHSCT + DP au sein d’une seule instance : le CSE Conseil Social et Economique

Structure du CSE :