Le comité d’entreprise, quelles que soient ses ressources, est soumis aux obligations comptables suivantes :
- enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise par ordre chronologique
- contrôle par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois, de l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine du CE
- établissement des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.
La présentation des comptes des CE ainsi que les documents comptables que chaque CE doit tenir sont fixés par deux règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) adoptés le 2 avril 2015 et homologués par arrêté du 2 juin 2015.
Chaque CE (petit, moyen ou gros CE) fournit également des informations sur les transactions significatives qu’il a effectuées.
Lorsque l’instance est renouvelée, les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité.
LE CE de l’Adapei est un CE de « taille moyenne » (les ressources annuelles et le total du bilan n’excèdent pas, à la clôture d’un exercice, pour au moins 2 de 3 trois critères, les seuils suivants, à la clôture de l’exercice précédent : 50 salariés en équivalent temps plein – 1,55 million d’euros pour le total du bilan – 3,1 millions d’euros de ressources).
Les CE de taille moyenne peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes et n’enregistrer leurs créances et leurs dettes qu’à la clôture de l’exercice.
Ils doivent confier la mission de présentation des comptes annuels à un expert-comptable. Le coût de cette mission est pris en charge par le CE sur sa subvention de fonctionnement.