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Sa composition

Le comité d’entreprise est une instance représentative, constituée :
¤ de l’employeur,
¤ d’une délégation de membres élus par le personnel de l’entreprise,
¤ des représentants désignés par les syndicats.

L’employeur est représenté par le Directeur Général et peut se faire assister de 2 collaborateurs.

Les élus titulaires et suppléants sont élus pour 3 années et leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Ils se répartissent en 2 collèges :
¤ collège employé : 7 élus titulaires et 7 élus suppléants.
¤ collège cadre : 1 élu titulaire et 1 élu suppléant.

Les représentants syndicaux sont désignés par le ou les syndicats reconnus au niveau syndical.