LES FINANCEMENTS DU CE
Le budget social et culturel :
La gestion des activités sociales et culturelles est financée par une contribution égale au moins à 1.25 % de la masse globale des rémunérations payées par l’entreprise.
A titre indicatif, la dotation au fonds social pour l’année 2015 s’est élevée à 235 511 €.
Le budget de fonctionnement :
L’employer verse au CE une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0.2 % de la masse salariale brute. Ce budget spécifique et distinct dans son versement, dans sa comptabilité, s’ajoute au budget social et culturel. Il doit être utilisé uniquement pour financer les attributions économiques et professionnelles du CE.
A titre indicatif, la dotation au budget de fonctionnement pour l’année 2015 s’est élevée à 37 682€.
LES HEURES DE DELEGATIONS
Au delà des séances mensuelles ordinaires ou des séances exceptionnelles de CE, comprises dans le temps de travail régulièrement convoquées par l’employeur, les élus titulaires disposent de 20 heures mensuelles pour l’exercice de leurs fonctions. En accord avec l’employeur, ces heures sont actuellement mutualisées et réparties entre les élus titulaires et suppléants ayant des charges de travail conséquentes (secrétaire, trésorier, présidents des commissions).
Les membres du CE se réunissent au moins 1 fois par mois chaque semaine précédant la séance plénière du CE.