LES ATTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES ET ECONOMIQUES
Le Comité d’Entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financières de l’entreprise, a l’organisation du travail à la formation professionnelle et aux techniques de production.
En matière économique, le CE bénéficie d’informations précises et écrites (Art L431-4) sur les questions : concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs et la durée du travail (L 431-5).
II est invité à donner son avis sur les orientations ou objectifs envisages par le Conseil d’Administration, en matière d’extension. de conversion, d’équipement et le contenu des projets pédagogiques ou techniques ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour leur réalisation. Il est invité également à donner son avis sur les plans de formation.
Chaque année, le CE donne son avis sur les prévisions budgétaires des établissements. Pour ce faire: reçoit préalablement communication écrite au minimum des comptes principaux assortis des informations et, éventuellement, des documents nécessaires à leur compréhension.
Il a également connaissance annuellement des budgets des établissements et services acceptés par les autorités de tutelle.
LES ATTRIBUTIONS CULTURELLES ET SOCIALES
Conformément à la loi, le CE de L’ADAPEI 26 gère toutes les activités sociales et culturelles, développées dans l’Association au bénéfice des salariés et de leur famille.