Le dossier est indispensable pour le calcul des activités sociales et culturelles et doit impérativement être déposé avant le 30 avril 2026 (CDI).
NOUVELLE PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS ASC – CSE
1. OBLIGATION DU DÉPOTS DES DOSSIERS
Si vous ne déposez pas votre dossier, le CSE NE PEUT PAS VOUS CONNAITRE DONC pas de distribution ASC possible.
2. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE
Connectez-vous au site cse-adapei26.fr
A) Vous disposez déjà d’un compte
Passez directement à l’étape 3 « Dépôt des demandes »
B) Vous ne disposez pas encore d’un compte
Déposez une demande d’inscription via le site
Votre demande sera examinée par le CSE
Après validation, vous recevrez par email vos identifiants de connexion
3. DÉPOT DES DEMANDES
Les salariés remplissent en ligne leur demande via le site officiel « cse-adapei26.fr » jusqu’au 30 avril 2026 accompagné des justificatifs. Le salarié peut suivre son dossier depuis son espace personnel. (Reçu, incomplet, validé avec accusé de réception)
LE CSE NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE D’UN DOSSIER NON DEPOSE OU INCOMPLET A LA DATE LIMITE.
Après la date limite de dépôt le salarié percevra uniquement la dotation minimale prévu par le barème ASC.
4. CALCUL DE LA PARTICIPATION
Le calcul est effectué à l’aide de la fiche interne de calcul standardisée
5. PAIEMENT
La dotation vacances sera versée suivant votre choix et selon la prestation (chèques vacances, remboursement culturel, remboursement sportif, remboursement vacances). La dotation de Noël est versée sur la carte YEATI.
6. TRAÇABILITE ET ARCHIVAGE
Chaque dossier comprend le formulaire, les justificatifs, la fiche de calcul, la validation et la preuve de paiement. Conservation minimale : 6 ans.
7. PARTICULARITE DES CDI OU CDD EN COURS D’ANNEE.
Vous pouvez bénéficier des ASC. Votre dotation sera calculée au prorata de votre présence sur l’année.
Pensez à déposer votre dossier dans le mois suivant votre embauche sur cse-adapei26.fr