LA MUTUELLE
Une question fréquemment posée :
Après le calcul de la participation du CE en fonction de mon revenu vous indiquez Mutuelle (60€ ou prorata) Qu’est-ce que ça veut dire ?
Le CE reçoit une subvention de l’employeur (budget ASC) qu’il doit reverser aux salariés (en fonctions de critères qui sont du choix du CE en place) c’est ce qu’on appelle la « participation du CE ».
Le CE reverse une partie de cette subvention à l’employeur, un peu plus de 40 000€ (43869€ pour 2017 cf le bilan financier du CE ici), Cette somme est destinée à compléter le financement par l’employeur de la mutuelle obligatoire. Il s’agit d’un choix du CE. Ce financement représente environ 60€ par an et par salarié (non dispensé).
Le budget ASC disponible pour distribuer aux salariés est donc le montant restant après le versement pour la mutuelle. Le CE aurait pu faire le choix de répartir ce qui reste entre tout les salariés, qu’ils soient ou non dispensés de mutuelle, ce qui n’auraient pas été équitable.
C’est pourquoi la déduction de la part de mutuelle est faite en fin de calcul et n’est soustraite que pour les salariés qui bénéficient de la mutuelle. Si vous avez été salarié toute l’année vous devez donc soustraire ces 60€ qui ont été versés pour vous.
Pour les salariés qui arrivent ou quittent l’Adapei en cours d’année (et qui donc ne bénéficient pas de la mutuelle toute l’année) le montant reversé à l’employeur est calculé au prorata du nombre de mois de présence. Par exemple un salarié qui n’aura travaillé que 4 mois n’aura bénéficié (approximativement) que de 60€ /12 * 4 soit 20€. C’est donc cette somme qu’il faut indiquer sur la ligne Mutuelle.