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Les choix du CSE

Il s’agit des choix du CE qui a laissé sa place au CSE. Ces choix pourront éventuellement évoluer…


OEUVRES SOCIALES au choix : versée sur dossier
Les versements se font sur l’année civile, du 1er Janvier au 31 décembre.
Les remboursements se font sur facture.

  • Chèques vacances
  • Chèques lire
  • Chèques disques
  • Remboursement d’activités culturelles ou sportives
  • Remboursement de voyages scolaires
  • Remboursement de location vacances

DE PLUS, VOUS POUVEZ BENEFICIER DE :

¤ Bons d’achat : versés en fin d’année selon le budget restant.
¤ Tarifs préférentiels

  • Billetterie locale (*) : liste affichée dans les établissements
  • Billetterie en ligne : Kalidéa
  • Locations vacances : Camping N°1
(*) dont tickets cinéma : avec une participation du CE de 1€ limité à 30 places par an et par salarié.

¤ Vous pouvez acheter des chèques vacances à prix coûtant. Ce type de paiement permet des réductions notamment à la SNCF (dans la limite de 500€ par an).

¤ Un budget de 2500€ à est alloué pour des prêts au salariés.
Ces prêts d’un montant maximum de 500€ par salarié sont pour des dépenses exceptionnelles non prévisibles.

Le versement d’activités sociales et culturelles concerne tout salarié en CDD ou CDI, ayant travaillé 6 mois (consécutifs ou non) dans un ou plusieurs établissements de l’Adapei (La période prise en compte pour le calcul démarre au 1er jour travaillé).

Pour les personnes travaillant moins de 38h par mois, la participation est divisée par 2.

Le calcul de la participation CE se fait en fonction du quotient familial.

Calcul du quotient familial :

Revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts divisé par 12
Nombre de parts : Le calcul du CE n’est pas tout à fait le même que celui des impôts…
Adulte : 1 part par adulte,
Enfant à charge : 1/2 part par enfant (jusqu’à 25 ans si scolarisé)
Eventuellement 1/2 part supplémentaire par adulte en invalidité (la 1/2 part doit figurer sur l’avis d’imposition)
Eventuellement 1/2 part pour parent isolé (attestation sur l’honneur à déposer).

Les salariés qui ne souhaitent pas fournir leur avis d’imposition reçoivent la participation minimum.

Tranches
Quotient familial 0 à  800801 à  10001001 à 12001201 et +
Mutuelle (*) 60.0060.0060.0060.00
Autres participations 240.00180.00120.0080.00

(*) Si le salarié n'est pas affilié à la mutuelle d'entreprise la participation du CE
correspond au montant de la partie Autres participations + mutuelle.